Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1803 Non soutenu
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« carrés »
insérer les mots :
« et 1 000 mètres carrés dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Les ombrières sont une réelle solution pour déployer le photovoltaïque sur des espaces déjà artificialisés. A La Réunion, en Zone non Interconnectée, les parkings de 2500 m² sont peu nombreux. Diminuer le seuil d’obligation de 2500m² à 1000m² permettrait : d’augmenter le nombre d’installations PV, de participer aux objectifs ambitieux de la PPE sans mobiliser les terres agricoles, d’envisager dans un futur proche la possibilité de couplage du PV à la recharge des Véhicules Electriques et enfin de favoriser l’emploi local et la production d’énergie locale.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.