Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 233 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 192
Dispositif
Supprimer l'alinéa 192.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que les stages d'initiation auprès des forces de sécurité ne sont pas adaptés à des enfants. L'alinéa 192 propose en effet d'ouvrir les stages auprès de la gendarmerie nationale dès 11 ans. Cette approche de l'engagement citoyen n'est pas adapté à un public d'enfants.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.