Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 789 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Stella Dupont, Philippe Fait, Daniel Labaronne, Nicole Le Peih, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sophie Mette, Nicolas Metzdorf, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.