Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 135 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 juillet 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Julie Delpech, Philippe Dunoyer, Philippe Fait, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.