Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 90 Sans sort
M. Christophe Bentz RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 30 novembre 2022 ».
Exposé sommaire
Ce sont essentiellement les flux de vacanciers - notamment venus de l'étranger - qui justifient les craintes d'une reprise virulente de l'épidémie. Il n'y a donc pas lieu de reconduire les mesures d'urgence au-delà des vacances d'été et des différentes rentrées.
La présentation du rapport mensuel ne saurait excéder la durée d’application de la loi.
Cosignataires
Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Laure Lavalette, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.