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Amendement n° 27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« aux troisième et quatrième alinéas du »
le mot :
« au »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence (il n'y a pas 4 alinéas dans le A).
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.