Louer en toute confiance · Louer en toute confiance
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la référence :
« III »
les mots :
« présent II ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.