Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 328 Sans sort
M. Jean-Marc Tellier GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 tervicies A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à exonérer les chaines d’informations en continue du financement du CNC. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.