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Amendement n° 251 Sans sort

M. Paul-André Colombani LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis A · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il étudie l’opportunité d’élargir le dispositif à d’autres pathologies ou affections. »

Exposé sommaire

L’article 20 bis A, ajouté au Sénat, prévoit d’expérimentation de la prise en charge de programmes d’activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer.  Cet amendement propose que le rapport d’évaluation du dispositif puisse étudier l’opportunité d’étendre ce dernier à d’autres dispositifs.  En effet, les bienfaits de l’activité physique adaptée (APA) sont reconnus, sur le plan physique comme mental. Si la prescription de l’APA a pu être élargie ces dernières années, au-delà des seules affections de longue durée, la prise en charge par l’assurance maladie n’est toujours pas possible. Aussi, cet amendement prévoit d’identifier des situations, pathologies ou affections pouvant faire l’objet d’une prise en charge de l’activité physique adaptée.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.