Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 90 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.