Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3162 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Félicie Gérard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.