Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2237 Sans sort
Mme Brigitte Klinkert REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Françoise Buffet, Bruno Fuchs, Hadrien Ghomi, Charlotte Goetschy-Bolognese, Stéphanie Kochert, Didier Lemaire, Louise Morel, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Charles Sitzenstuhl, Bruno Studer, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.