Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1445 Sans sort
M. Thierry Benoit HORet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, François Gernigon, Éric Girardin, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Philippe Pradal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.