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Amendement n° 1297 Retiré

M. Laurent Panifous LIOTet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les résultats de la campagne vaccinale prévue au I de l’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale. Il précise l’évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de 11 à 14 ans, et examine l’opportunité d’étendre la campagne de vaccination au sein des établissements sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. Il précise des pistes d’améliorations pour améliorer la couverture vaccinale, sous la forme notamment de campagne de sensibilisation. »

Exposé sommaire

L'article 17 vise à accompagner la campagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14 ans, contre l'infection au papillomarvirus. Il garantit la rémunération des professionnels intervenant au sein des établissements scolaires.  Cette campagne est la bienvenue, tant cette vaccination est nécessaire. Néanmoins, elle gagnerait à être étendue à d'autres publics, et à être largement diffusée grâce à des démarches d'aller-vers, et des campagnes de sensibilisation. Aussi, cet amendement, adopté en commission, prévoit qu'un rapport d'évaluation soit remis au Parlement afin de présenter les résultats de la campagne vaccinale et l'évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de 11 à 14 ans. Ce rapport devrai examiner l'opportunité d'étendre la campagne de vaccination au sein des établissements sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. Il précisera des pistes d'améliorations pour améliorer la couverture vaccinale, sous la forme notamment de campagne de sensibilisation.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.