Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1005 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.