Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 907 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.