Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 866 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.