Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 555 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Alexandre Portier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.