Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 548 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.