Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 341 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.