Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4801 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Joël Giraud, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Daniel Labaronne, Virginie Lanlo, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.