M. Éric PaugetLR· Séance publique· déposé le 4 mai 2023· sort le 9 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 de la Constitution française défini notre drapeau tricolore bleu, blanc, rouge comme notre seul emblème national.
Si certaines journées spécifiques telles que la journée de l'Europe peuvent inciter les autorités françaises au pavoisement du drapeau européen aux côtés du drapeau français, comme certains élans de solidarité envers les Ukrainiens a pu entrainer le pavoisement du drapeau de l'Ukraine sur nos bâtiments publics, il ne semble pas opportun de vouloir généraliser le pavoisement conjoints des drapeaux français et européens en rendant ce dernier obligatoire.
Afin de restaurer l'esprit de concorde nationale, indispensable à la régénération d'un lien abimé avec les Français, il serait plutôt préférable d'augmenter la visibilité du drapeau français bien souvent absent des bâtiments d'Etat.
Tel est le sens de cet amendement visant à supprimer l'article unique de cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.