Amendement n° 39 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. En effet, l'article 2, alinéa 2, de notre Constitution prévoit que « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge » ; elle ne reconnait aucun autre emblème. Alors que les Français ont majoritairement choisi le « non » au référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, imposer la présence du drapeau européen sur les façades de nos mairies constituerait une trahison supplémentaire face à leur choix.