M. Yoann GilletRN· Séance publique· déposé le 4 mai 2023· sort le 9 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ».
Cet amendement de suppression de l’article unique a donc pour objectif de réaffirmer l’identité de la France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.