Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 17646 Sans sort
M. Jean-Paul Lecoq GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Après l'alinéa 30
Dispositif
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« Le solde négatif total pour les régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés pour les trois années 2024, 2025 et 2026 serait de 40,8 milliards d’euros, ce qui correspond à seulement 27 % du budget des Armées selon les projections de la loi de programmation militaire 2024‑2030 visant à réarmer la France et à créer les conditions d’une économie de guerre. »
Exposé sommaire
Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financiers.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.