Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 14830 Sans sort
M. Hubert Wulfranc GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« conformément à l’objectif chiffré d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des personnes âgées de 50 ans et plus. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la publication des indicateurs doit s’inscrire dans une comparaison avec l’objectif chiffré d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des personnes âgées de 50 ans et plus.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.