Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 9465 Sans sort
Mme Nathalie Serre LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.