Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 9459 Sans sort
Mme Nathalie Serre LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.