Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 3688 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 79
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Mathilde Desjonquères, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Stéphanie Kochert, Amélia Lakrafi, Didier Lemaire, Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Hubert Ott, Béatrice Piron, Josy Poueyto, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.