Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 3307 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Éric Alauzet, Fanta Berete, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Jean-Carles Grelier, Yannick Haury, Alexis Izard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Naïma Moutchou, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.