Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2901 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Béatrice Descamps, Mathilde Desjonquères, Virginie Duby-Muller, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Guillaume Gouffier Valente, Amélia Lakrafi, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Didier Lemaire, Marie-France Lorho, Laurence Maillart-Méhaignerie, Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Charlotte Parmentier-Lecocq, Patrice Perrot, Josy Poueyto, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Emmanuel Taché, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.