Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2900 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Antoine Armand, Anne-Laure Babault, Céline Calvez, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Béatrice Descamps, Mathilde Desjonquères, Virginie Duby-Muller, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Guillaume Gouffier Valente, Amélia Lakrafi, Luc Lamirault, Gilles Le Gendre, Christine Le Nabour, Didier Lemaire, Marie-France Lorho, Laurence Maillart-Méhaignerie, Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Hubert Ott, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Josy Poueyto, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Emmanuel Taché, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.