Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 553 Sans sort
M. Alexandre Portier LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.