Amendement n° 89 Sans sort

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2241‑1, les mots : « au moins une fois tous les quatre ans pour les thèmes mentionnés aux 1° à 5° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et » sont remplacés par les mots : « sans délai à chaque valorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et au moins une fois par an pour les thèmes mentionnés aux 1° à 6° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés au ». 2° L’article L. 2241‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces négociations s’assurent qu’aucun minimum de branche ne soit fixé en-dessous du salaire minimum de croissance, hors primes versées par l’employeur. »

Cet amendement vise à redonner de la vigueur aux négociations de branches en les convoquant à chaque revalorisation du Smic et en veillant à ce qu'aucun minima de branches ne soit inférieur au Smic hors primes versées par l'employeur.