Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3211 Sans sort
M. Éric Poulliat REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ludovic Mendes, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.