Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3210 Sans sort
M. Éric Poulliat REet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Girardin, Ludovic Mendes, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.