Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 3186 Sans sort
Mme Servane Hugues REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne Brugnera, Stella Dupont, Philippe Fait, Didier Le Gac, Éric Poulliat
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.