Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2964 Sans sort
M. Éric Alauzet REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne Brugnera, François Cormier-Bouligeon, Hadrien Ghomi, Jean-Carles Grelier, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Ludovic Mendes, Barbara Pompili, Robin Reda, Jean-François Rousset, Sarah Tanzilli, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.