Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 1653 Sans sort
M. Bertrand Sorre REet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne Brugnera, Eléonore Caroit, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Philippe Fait, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Bruno Studer, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.