Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 923 Sans sort
M. Karl Olive REet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Anne-Laure Babault, Pascale Boyer, Jean-Pierre Cubertafon, Stella Dupont, Maud Gatel, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Michel Lauzzana, Éric Martineau, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Sarah Tanzilli, Frédéric Valletoux, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.