Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 688 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Philippe Pradal, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.