Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 87 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Paul Christophe, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Jean-Charles Larsonneur, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Brigitte Liso, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.