Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 7 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Éric Pauget, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.