Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1574 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente REet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Damien Adam, Gabriel Amard, Julien Bayou, Valérie Bazin-Malgras, Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Émilie Chandler, Catherine Couturier, Alma Dufour, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Sylvie Ferrer, Jean-Luc Fugit, Maud Gatel, Clémence Guetté, Marietta Karamanli, Florence Lasserre, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Manon Meunier, Béatrice Piron, Marie Pochon, Barbara Pompili, Loïc Prud'homme, Véronique Riotton, Anne Stambach-Terrenoir, Bruno Studer, David Valence, Patrick Vignal, Stéphane Viry, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.