Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-1426 Adopté
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2022· sort le 29 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement d’appel transfère un euro symbolique de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin de rappeler la nécessité d’élargir l’expérimentation de Territoire zéro chômeurs à l’ensemble des communes d’Outre-Mer. A La Réunion, le taux de chômage se situe entre 17 et 19% selon les critères du Bureau international du travail. La commune du Port est pourtant le seul lieu concerné par une expérimentation Territoire zéro chômeurs. Ces expérimentations ont montré toute leur efficacité dans la lutte contre le chômage dans les territoires concernés, elles méritent donc d’être étendues au maximum de communes. Nous vous demandons par cet amendement d’appel d’élargir au plus vite son champ d’action.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.