Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-415 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prévoit ainsi l’augmentation de 4,6 millions d’euros des crédits de l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission Enseignement scolaire et, en contrepartie, une diminution des crédits de 4,6 millions d’euros de l’action 04 « Expertise juridique » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission Enseignement scolaire.
L’auteur de l’amendement ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l’action 4 du programme 214 mais maintenir le niveau des crédits pour les bourses sur critères sociaux étant donné le nombre d’élèves boursiers dans l’enseignement agricole.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Anne Le Hénanff, Christophe Plassard, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.