Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3323 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HORet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, François Gernigon, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.