Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1754 Adopté
M. Benjamin Saint-Huile LIOTet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1688
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« connaissance »,
les mots :
« maîtrise orale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l’article 1 er , pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension « orale » de l’apprentissage du français.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.