Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL1752 Sans sort
M. Benjamin Saint-Huile LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1688
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« connaissance »,
les mots :
« maîtrise orale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l'article 1er, pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension "orale" de l'apprentissage du français.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.