Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL30 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.